lundi 7 novembre 2011

Le site du magazine Livres Hebdo indique que la TVA sur le livre va passer à 7 %

 (Photo : Frachet /images)

Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) augmentera à partir du 1er janvier 2012, a annoncé aujourd'hui le Premier ministre, et le livre n'échappera pas à cette augmentation, constate le site du magazine du magazine Livres Hebdo.

"A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 % à 7 %, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros”, a annoncé le Premier ministre François Fillon dans un communiqué du lundi 7 novembre 2011. “En France, le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % et s’applique à des produits et services fixés par la loi. A titre d’exemple, le taux réduit s’applique aux produits alimentaires, aux livres, aux produits à usage agricole, aux abonnements à des services de télévision, aux abonnements au gaz et à l’électricité, aux travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, à la fourniture de logements dans les hôtels et dans les campings, aux services de restauration, aux titres de transport…”, détaille ce communiqué.

“Il est proposé de créer un taux intermédiaire de TVA à 7 %. Ce nouveau taux de TVA s’appliquera à l’ensemble des produits aujourd’hui soumis au taux de 5,5 %, y compris sur les produits de la restauration rapide, à l’exception des seuls produits de première nécessité. Ne sont donc pas concernés : les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées”, précise le texte, qui ne mentionne pas le livre dans la liste des produits échappant à cette hausse de la TVA.

Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année et s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.

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